Conditions générales du site kit-sushi.net

Formation du contrat

Les commandes passées sur nos serveurs engagent le client dès la réception par notre service client de la dite commande et de son règlement intégral. Les tarifs s'entendent en Euros, toutes taxes comprises. Les frais de port sont clairement indiqués pour chacun des produits vendus sur le site. Les prix ne sont plus modifiables une fois la commande du client passée . De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site.

Les prix sont garantis jusqu'au 31/12/2017

Les Conditions Générales de vente ont été mises à jour le 19/08/2017.

Livraison

La commande est préparée dans les 24h suivant la réception de celle-ci. Le colis est ensuite expédié soit en Colissimo 48h, soit en CHRONOPOST en 24h suivant le choix du client ou de l'offre spécifique sur un produit.  Entreprise REVOLUTIONET s'engage à livrer la commande sous 48h maximum (ces délais prennent en compte les jours ouvrés, excluant donc samedi, dimanche et jours fériés) pour les livraisons en France Métropole. (15 jours jours en international selon le pays de destination et selon les modalités douanières du pays de destination).

Toute réclamation pour non conformité ou manque des produits de la commande devront être transmises dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. Une solution de régularisation sera proposée par nos services dans les 15 jours ouvrés après vérification de la réception du colis retour.
REVOLUTIONET est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations,les intemperies, routes bloquées ou encore les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

INFORMATION IMPORTANTE : en cas de fermeture de la société pour congés annuels ou lors de la mise à jour des serveurs, la durée de la fermeture et le jour de la réouverture seront affichés en page d'accueil. Les commandes seront traitées dès la réouverture.. Les délais de préparation et de livraison des commandes passées sur le site pendant ces periodes commenceront à courir à partir du 1er jour de la réouverture. Aucune somme ne sera prélevée avant le 1er jour de réouverture, quel que soit le mode de paiement choisi.

Prix et Paiement

REVOLUTIONET pourra modifier ses tarifs à tout moment suivant les fluctuations du marché du secteur sushi.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie et de la passation de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à REVOLUTIONET du bon de commande, à l'exception du paiement en contre remboursement. En cas de rejet du paiement par carte bancaire par l'établissement bancaire du porteur, le paiement pourra être représenté sur une période de 7 jours sur simple demande du client. En cas de nouveaux refus, passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée, et aucun frais ne sera facturé (ceci est garanti par notre société). En cas de contestation par erreur du client sur son paiement par carte bancaire, des frais lui seront facturés (au 09/01/2007 : taux d'intérêt légal 2,11% ) Le client s'engage donc à veiller qu'il n'a réellement pas effectué le paiement avant de le contester auprès de son établissement bancaire. Toute marchandise reçue par le client et non payée en totalité reste la propriété de la société REVOLUTIONET. Les achats effectués par les particuliers sont obligatoirement payés en avance et au moment de la commande. Si l'achat est effectué par un client professionnel il faut se référer au contrat conclu entre les deux parties pour prendre connaissance des conditions d'achat et des délais de règlement. Un paiement partiel peut être effectué lors de la commande et la prise de la marchandise par le client professionnel et donc un règlement partiel (uniquement sur la base d'un commun accord et déterminé dans le contrat) peut être effectué sur ce site par le client et le règlement du solde pourrait être attendu de la part du client à l'expiration d'un délai éventuel convenu par le contrat signé entre les deux parties. En cas de retard de paiement à la date contractuelle finale des pénalités de retard seront appliquées qui correspondent au taux de refinancement de la Banque centrale Européenne majoré de 10% soit un taux mensuel total de 10,25%. Egalement une indemnité forfaitaire de 40€ est  exigée en cas de retard de paiement pour les frais de recouvrement.

Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-20 et L.121-20-1 complétés par les articles L121-18 et L121-19 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de marchandise pour formuler sa demande de rétractation et procéder au retour des produits à REVOLUTIONET pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retours. Les produits retournés doivent ne pas avoir été utilisés, et scellés dans leur emballage d'origine. Les remboursements s'effectuent obligatoirement par virement bancaire (pour les commandes payées par chèque) ou par crédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande (pour les commandes payées par carte bancaire) mais aussi par tout autre moyen de paiement, pourvu que le paiement intervienne dans les 30 jours au plus tard comme la loi l'exige .
Pour exercer le droit de rétractation, il suffit au client d'effectuer directement son retour à l'adresse indiquée dans le lien "Mentions légales" de la page d'accueil(menu Informations à gauche) Tout produit rendu incomplet  ou avec des accessoires manquants ne sera pas remboursé et son retour ne sera pas accepté

Garanties

Outre la garantie légale contre les vices cachés, REVOLUTIONET garantit la défectuosité des produits dans les modalités définies ci-après.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de 14 jours à compter de la réception de son achat pour en faire retour à REVOLUTIONET. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais(possibilité de se faire rembourser les frais de renvoi en cas de défectuosité évidente) à REVOLUTIONET le produit accompagné du bon de garantie joint au produit et de la facture. REVOLUTIONET retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie, un nouveau produit identique. REVOLUTIONET fournit aussi une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours ou le client en cas de non-satisfaction retourne à ses frais dans les 30 jours après l'achat le produit. Le produit doit être dans son emballage d'origine accompagné de la totalité des accèssoires présents lors de l'achat. Le produit doit être dans le parfait état. Si toutes ces conditions sont réunies, La société REVOLUTIONET remboursera le client dans les 7 jours.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments des site de REVOLUTIONET, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société REVOLUTIONET. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de vaporisateur.net, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société REVOLUTIONET.
Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de REVOLUTIONET et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société REVOLUTIONET.

Utilisation du Site

REVOLUTIONET s'efforce de mettre à jour le contenu du Site Web et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Toutefois, la société REVOLUTIONET ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des données figurant sur le Site. REVOLUTIONET décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des dites données. 

REVOLUTIONET s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. REVOLUTIONET n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

Cookies
Le logiciel de navigation de l'internaute peut implanter un cookie provenant du site REVOLUTIONET dans l'ordinateur de l'Utilisateur qui permettra de l'identifier. Un cookie est un petit fichier informatique enregistré dans le disque dur de l'ordinateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur sur le Site (pages consultées, date, heure et durée de la consultation). Les cookies ne sont utilisés par REVOLUTIONET que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur. Il ne peut, en aucun cas, endommager les données figurant dans l'ordinateur. L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en désactivant cette fonction sur son logiciel de navigation. Même lorsque cette fonction est désactivée l'Utilisateur garde la possibilité d'accéder au Site.

Liens hypertextes mis en place sur le Site
Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l'Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que REVOLUTIONET n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l'Utilisateur. Le recours à ces sites par l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de REVOLUTIONET.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client REVOLUTIONET d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société REVOLUTIONET.

Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société REVOLUTIONET et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Conservation et archivages des transactions.
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. En cas de demande d'échange, celui ci s'effectuera au plus tard sous 8 jours ouvrés après réception du colis de retour. Toute demande d'échange ou de remboursement non accompagné de la facture, ou dont le délais légal ne serait pas respecté sera systématiquement rejeté, frais de port de renvoi à la charge de l'acheteur.