Les commandes passées sur nos serveurs engagent le client dès la réception par notre service client de la dite commande et de son règlement intégral. Les tarifs s'entendent en Euros, toutes taxes comprises. Les frais de port sont clairement indiqués pour chacun des produits vendus sur le site. Les prix ne sont plus modifiables une fois la commande du client passée . De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site.
Les prix sont garantis jusqu'au 31/12/2017
Les Conditions Générales de vente ont été mises à jour le 19/08/2017.
La commande est préparée dans les 24h suivant la réception de celle-ci. Le colis est ensuite expédié soit en Colissimo 48h, soit en CHRONOPOST en 24h suivant le choix du client ou de l'offre spécifique sur un produit. Entreprise REVOLUTIONET s'engage à livrer la commande sous 48h maximum (ces délais prennent en compte les jours ouvrés, excluant donc samedi, dimanche et jours fériés) pour les livraisons en France Métropole. (15 jours jours en international selon le pays de destination et selon les modalités douanières du pays de destination).
Toute réclamation pour non conformité ou manque des produits de la commande devront être transmises dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. Une solution de régularisation sera proposée par nos services dans les 15 jours ouvrés après vérification de la réception du colis retour.
REVOLUTIONET est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations,les intemperies, routes bloquées ou encore les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
INFORMATION IMPORTANTE : en cas de fermeture de la société pour congés annuels ou lors de la mise à jour des serveurs, la durée de la fermeture et le jour de la réouverture seront affichés en page d'accueil. Les commandes seront traitées dès la réouverture.. Les délais de préparation et de livraison des commandes passées sur le site pendant ces periodes commenceront à courir à partir du 1er jour de la réouverture. Aucune somme ne sera prélevée avant le 1er jour de réouverture, quel que soit le mode de paiement choisi.
REVOLUTIONET pourra modifier ses tarifs à tout moment suivant les fluctuations du marché du secteur sushi.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie et de la passation de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à REVOLUTIONET du bon de commande, à l'exception du paiement en contre remboursement. En cas de rejet du paiement par carte bancaire par l'établissement bancaire du porteur, le paiement pourra être représenté sur une période de 7 jours sur simple demande du client. En cas de nouveaux refus, passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée, et aucun frais ne sera facturé (ceci est garanti par notre société). En cas de contestation par erreur du client sur son paiement par carte bancaire, des frais lui seront facturés (au 09/01/2007 : taux d'intérêt légal 2,11% ) Le client s'engage donc à veiller qu'il n'a réellement pas effectué le paiement avant de le contester auprès de son établissement bancaire. Toute marchandise reçue par le client et non payée en totalité reste la propriété de la société REVOLUTIONET. Les achats effectués par les particuliers sont obligatoirement payés en avance et au moment de la commande. Si l'achat est effectué par un client professionnel il faut se référer au contrat conclu entre les deux parties pour prendre connaissance des conditions d'achat et des délais de règlement. Un paiement partiel peut être effectué lors de la commande et la prise de la marchandise par le client professionnel et donc un règlement partiel (uniquement sur la base d'un commun accord et déterminé dans le contrat) peut être effectué sur ce site par le client et le règlement du solde pourrait être attendu de la part du client à l'expiration d'un délai éventuel convenu par le contrat signé entre les deux parties. En cas de retard de paiement à la date contractuelle finale des pénalités de retard seront appliquées qui correspondent au taux de refinancement de la Banque centrale Européenne majoré de 10% soit un taux mensuel total de 10,25%. Egalement une indemnité forfaitaire de 40€ est exigée en cas de retard de paiement pour les frais de recouvrement.
En vertu de l'article L121-20 et L.121-20-1 complétés par les articles L121-18 et L121-19 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de marchandise pour formuler sa demande de rétractation et procéder au retour des produits à REVOLUTIONET pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retours. Les produits retournés doivent ne pas avoir été utilisés, et scellés dans leur emballage d'origine. Les remboursements s'effectuent obligatoirement par virement bancaire (pour les commandes payées par chèque) ou par crédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande (pour les commandes payées par carte bancaire) mais aussi par tout autre moyen de paiement, pourvu que le paiement intervienne dans les 30 jours au plus tard comme la loi l'exige .
Pour exercer le droit de rétractation, il suffit au client d'effectuer directement son retour à l'adresse indiquée dans le lien "Mentions légales" de la page d'accueil(menu Informations à gauche) Tout produit rendu incomplet ou avec des accessoires manquants ne sera pas remboursé et son retour ne sera pas accepté
Outre la garantie légale contre les vices cachés, REVOLUTIONET garantit la défectuosité des produits dans les modalités définies ci-après.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de 14 jours à compter de la réception de son achat pour en faire retour à REVOLUTIONET. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais(possibilité de se faire rembourser les frais de renvoi en cas de défectuosité évidente) à REVOLUTIONET le produit accompagné du bon de garantie joint au produit et de la facture. REVOLUTIONET retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie, un nouveau produit identique. REVOLUTIONET fournit aussi une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours ou le client en cas de non-satisfaction retourne à ses frais dans les 30 jours après l'achat le produit. Le produit doit être dans son emballage d'origine accompagné de la totalité des accèssoires présents lors de l'achat. Le produit doit être dans le parfait état. Si toutes ces conditions sont réunies, La société REVOLUTIONET remboursera le client dans les 7 jours.
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Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Durée
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Preuve
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